Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.creperie-bosser.com

La boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Siège social :
BOSSER DÉVELOPPEMENT
La Boissière
29900 CONCARNEAU
Tél: 02 98 87 77 25
Email : creperie.bosser@wanadoo.fr

Vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence s’il y a lieu.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nous fabriquons des produits traditionnels de qualité et frais, avec une durée de vie limitée. Le caractère périssable, agroalimentaire de nos produits justifie que le stock se limite à la production du jour.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à retarder, modifier ou annuler votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont donnés en euros, ils sont indiqués hors frais de port, sauf offre spéciale annoncée comme telle sur le site. La TVA en vigueur en France au moment de votre commande, est incluse dans ces tarifs.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : VALIDATION DE LA COMMANDE

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Dans ces 2 cas, toute commande implique l’adhésion à ces conditions de vente

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le paiement :

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire le CIC
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet www.creperie-bosser.com

Le paiement par carte bancaire (Visa International, Visa Premier, Eurocard-Mastercard) est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Par chèque bancaire ou postal (uniquement en France métropolitaine) :
Libellé en euros à l’ordre de  » Crêperie Bosser »
Dès réception de votre commande, celle-ci est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

Vous adresserez votre règlement à :
Crêperie BOSSER
La Boissière
29900 CONCARNEAU
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont expédiés en France métropolitaine uniquement, par voie postale dans des emballages bénéficiant d’un service suivi.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Frais :
Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client

Délai d’Expédition :
Le délai de réception d’une commande pour la France métropolitaine uniquement, est de 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi). Mais ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs et nous ne saurions être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de notre volonté (jour et heure de réception de la commande, grève, perte de colis,…)

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 10 jours maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTION

Le Droit de Rétraction de 7 jours ne s’appliquent pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires comme les crêpes. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à creperie.bosser@wanadoo.fr, ou téléphone (02 98 87 77 25), dans un délai de 2 jours suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement insurmontable et irrésistible assimilable à la force majeure, tel que, sans que cette énumération soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, blocage de moyens de transport et d’approvisionnements des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou de circonstances assimilées, la société devra en informer le client.

ARTICLE 13 : LITIGE – DROIT APPLICABLE

Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution , la validité ou la rupture du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Quimper et jugé selon la Loi Française.

Conditions établies au 01/09/2016

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